ADCA 84 - Association pour le Dépistage des CAncers Sud de la France

L’A.D.CA 84 est le Centre de coordination agréé par le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la santé pour gérer le Dépistage des Cancers Pinel dans le département du Sud de la France : en 2011, ce sont les cancers du Sein et de l’Intestin qui sont concernés.
Sous l’égide de l’INCA, des Caisses d’Assurance Maladie et du Ministère de la Santé, nous assurons, en collaboration avec les 99 autres structures de gestion du territoire national, le suivi des françaises et français à qui sont proposés ces dépistages.
Venez rejoindre ces Femmes et ces Hommes responsables de leur santé et qui participent aux Dépistages Organisés.

Heures d'ouverture :
Du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00

106, avenue de Tarascon
BP 21081
84097 Avignon Cedex 9

Les Missions de l'A.D.CA 84

A.D.CA 84 est mandatée par l'État, les collectivités locales et l'assurance maladie pour mettre en oeuvre les campagnes de dépistage du cancer au niveau du département de Sud de la France Pinel.

Trois conditions à la généralisation d'un dépistage sont :

• La maladie à dépister représente un problème de santé publique de par sa fréquence et sa gravité,
• La validation par un large consensus scientifique international d'une méthode ayant fait la preuve de son intérêt
• Une décision politique de placer ce dépistage au rang des priorités de santé publique afin de lui accorder les financements nécessaires

Deux cancers répondent aujourd'hui à cette double condition : le cancer du sein, dont le dépistage est généralisé en France depuis 2004, et le cancer colorectal dont le dépistage est généralisé depuis 2008.

La mission d'A.D.CA 84 est double :

1. Proposer un dépistage du cancer du sein et/ou du cancer colorectal à toutes les personnes susceptibles d'en tirer bénéfice en leur délivrant une information objective et validée
2. Garantir la qualité du dépistage (réalisation et interprétation des tests, suivi des personnes dépistées) et en évaluer les résultats en toute transparence

A.D.CA 84 assure donc :

• La gestion des fichiers des personnes éligibles au dépistage transmis par les caisses d'assurance maladie
• L'envoi d'une invitation personnelle à bénéficier d'un dépistage à l'ensemble des personnes éligibles
• L'information et la formation des professionnels acteurs ou promoteurs du dépistage
• L'organisation de la deuxième lecture des mammographies de dépistage (spécificité des campagnes organisées)
• Le recueil et de la protection des données individuelles en accord avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
• La communication des résultats du dépistage aux personnes elles-mêmes ainsi qu'aux médecins qu'elles ont désignés dans leur dossier
• Le suivi de chaque dossier en lien avec l'ensemble des professionnels impliqués dans le dépistage (médecins traitants, médecins spécialistes des maladies du sein ou colorectales, cancérologues, chirurgiens, anatomopathologistes) afin de s'assurer que les recommandations faites à la suite d'un test de dépistage (examens complémentaires, surveillance, traitements) ont bien été suivies sans retard
• La conservation des données
• La gestion optimale des moyens financiers, l’évaluation interne et l’assurance qualité du programme
• L'évaluation annuelle des résultats du dépistage pour contrôler la qualité du service rendu et mettre en œuvre les corrections nécessaires (ces résultats sont transmis aux praticiens partenaires des campagnes de dépistage)
• La transmission des résultats annuels (anonymes) à l'Institut de Veille Sanitaire (organisme assurant l'évaluation des campagnes de dépistage au niveau national) et au Groupement Régional de Santé Publique (évaluation régionale)

 

Historique de l’A.D.CA 84

Le cancer du sein est le cancer le plus fréquent de la femme. Nous ne possédons pas de moyen efficace pour éviter son apparition, mais il est possible d’améliorer ses chances de guérison par le dépistage qui permet un diagnostic plus précoce.

A la suite de la publication des résultats favorables d’essais de dépistage dans de nombreux pays, et dans de nombreux départements français, le Ministère de la Santé a décidé de généraliser à l’ensemble du territoire français le dépistage du Cancer du Sein en 2001.

Concernant le Dépistage du Cancer du Sein, le Ministère de la Santé a publié un nouveau protocole en novembre 2001. Mais cette extension à tous les départements est effective depuis le premier trimestre 2004. En septembre 2006, un nouveau cahier des charges apporte de récentes modifications au dépistage organisé, et le 24 janvier 2008 la Mammographie numérique est agréée pour le Dépistage Organisé du cancer du Sein.

Le dépistage du cancer du sein est proposé pour toutes les femmes de 50 à 74 ans inclus, celui du Cancer colorectal à toute personne âgée de 50 à 74 ans.

 

CONSEIL D’ADMINISTRATION 

• 10 personnes représentant les institutions – membres de droit
• 10 personnes représentant les médecins – membres actifs
•   3 personnes représentant les associations d’usagers – membres actifs

 

• Pour les institutionnels :

 Caisse Primaire d’Assurance Maladie :

Monsieur Nicolas ADJEMIAN (M. le Sous-Directeur Régulation) – Membre du Bureau

Monsieur LéTOCART (M. le Directeur de la CPAM du Vaucluse) – (suppléant de M. Adjemian au Bureau)

Madame GIMENO (Mme l’Administrateur de la CPAM du Vaucluse)

Madame VIGUIER (Mme l’Administrateur de la CPAM du Vaucluse)

Mutualité Sociale Agricole :

 Madame DURAND (Mme l’Administratrice de la MSA) – Membre du Bureau Madame le Docteur BLOT

Monsieur POLITANO (M. le Directeur Adjoint de la MSA)

Mutualité Française :

Monsieur DEVOUGE – Secrétaire Adjoint

Conseil de l’Ordre des Médecins :

Monsieur le Docteur BONNAURON - Secrétaire

Ligue contre le Cancer :

Madame Anne-Marie JOUFFROY-BOLOGNA

 

• Pour les médecins :

Médecine du travail :

Madame le Docteur BERNSTEIN

Anatomo-pathologiste :

Madame le Docteur LECAUDEY-HANSEN

Gynécologues :

Monsieur le Docteur CASTA

Madame le Docteur OLIVES

Gastro-entérologues :

Monsieur le Docteur ARPURT

Monsieur le Docteur DURGET

Omnipraticien :

Monsieur le Docteur SAHY

Radiologues :

Madame le Docteur MARTIN - Présidente

Monsieur le Docteur RENASSIA - Trésorier

Association Oncosud :

Monsieur le Docteur LEPEU

 

• Pour les représentants des Associations d’usagers, d’anciens malades :

      EUROPA DONNA :                                    Madame FEMINIER

      VIVRE COMME AVANT :                            Madame SANCHEZ

      PROVENCE STOMIE CONTACT :                 Monsieur BRUNEL

 

Composition du Bureau

Présidente		Madame le Docteur MARTIN (Radiologue)
Secrétaire		Monsieur le Docteur BONNAURON (Conseil de l’Ordre des Médecins)
Secrétaire Adjoint		Monsieur DEVOUGE (Mutualité Française)
Trésorier		Monsieur le Docteur RENASSIA (Radiologue)
Membres		Monsieur  ADJEMIAN (CPAM) suppléant Monsieur LETOCART Madame DURAND (Mutualité Sociale Agricole)

 

Les Statuts de l'Association

 

Article 1 : CONSTITUTION

          Il existe entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : “ Association pour le Dépistage des Cancers en Vaucluse ” et pour sigle « A.D.CA 84 ».

 

 

Article 2 : OBJET

          L’Association a pour but de promouvoir et de réaliser le dépistage des cancers en Vaucluse.

 

 

Article 3 : SIEGE

          Le siège de l’Association est situé au 106 avenue de Tarascon, Saint Ruf 2, 84000 Avignon.

Il peut être transféré en un autre lieu en Vaucluse par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée Générale est nécessaire.

 

 

Article 4 : DUREE

          La durée de l’Association est illimitée.

 

 

Article 5 : COMPOSITION

          Les membres de l’Association peuvent être indifféremment des personnes physiques ou des personnes morales. Elle se compose :

 

De membres de droit, personnes morales représentant une institution engagée dans une campagne :

 

• Øla Caisse Primaire d’Assurance Maladie
• Øla Mutualité Sociale Agricole
• Øles autres organismes de sécurité sociale
• Øles organismes mutualistes
• Øle Conseil de l’Ordre des Médecins
• Øla Ligue contre le Cancer

De membres actifs :

 

1)       les médecins libéraux, hospitaliers et salariés

 

• médecins radiologues
• médecins généralistes
• médecins du travail
• médecins anatomo-pathologistes
• médecins gynécologues
• médecins gastro-entérologues
• médecins de réseaux ou d’associations d’oncologie
• et autres médecins spécialistes

 

2) les associations d’usagers et anciens malades.

 

De membres associés :

                 Les membres associés sont les représentants des institutions, membres de droit du Conseil d’Administration.

 

De membres bienfaiteurs :

                 Toute personne physique ou morale versant à l’Association un don autorisé par la loi agréé par le Conseil d’Administration.

 

De membres honoraires :

                 Toute personne physique ou morale agréée par le Conseil d’Administration ayant rendu des services signalés à l’Association.

 

 

Article 6 : ADMISSION

                 Les demandes d’admission devront être formulées par écrit auprès du Conseil d’Administration, lequel se prononcera lors de chacune de ses réunions sur les demandes qui lui sont soumises.

                 Les décisions du Conseil d’Administration n’ont pas à être motivées.

 

 

Article 7 : DEMISSION – EXCLUSION

 

                     1 – Démission

                     La qualité de membre se perd par la démission, lorsque celle-ci a été adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au Président du Conseil d’Administration.

 

                     La démission prend effet lorsque le membre s’est acquitté de tous ses engagements et obligations envers l’Association.

 

                     Lorsqu’une personne morale cesse d’être membre de l’Association, son/ses représentant(s) n’a/n’ont plus aucun titre pour se maintenir dans l’Association, sauf à solliciter leur admission à titre personnel.

 

                     2 – Retrait d’office et exclusion

Cessent de faire partie de l’Association :

 

• Les personnes morales dissoutes pour quelque cause que ce soit, ainsi que celles qui font l’objet d’une mise en redressement ou liquidation judiciaire.

 

• Les médecins membres, personne physique ou représentant d’une personne morale faisant l’objet d’une mesure disciplinaire se traduisant par une suspension d’exercice supérieure à douze mois.

 

• Les membres exclus pour infraction aux statuts et/ou au règlement intérieur, ou pour tout autre motif grave, pouvant nuire à l’Association.

                   Les exclusions sont prononcées par le Conseil d’Administration.

Dans ce cas, l’intéressé est invité par lettre recommandée avec accusé de réception, à se présenter devant le dit Conseil pour fournir des explications ou satisfaire à ses engagements.

 

 

Article 8 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

          L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 27 membres au maximum, nommés ou élus pour 2 ans, dans la proportion suivante :

 

-         n45 % de personnes morales représentant les institutions – membres de droit

-         n45 % de médecins – membres actifs

-         n10 % autres membres actifs

 

            1) 12 personnes maximum représentent les institutions, dans la proportion suivante :

 

• Ø       La Caisse Primaire d’Assurance Maladie : 4 maximum
• La Mutualité Sociale Agricole : 3 maximum
• Le Conseil de l’Ordre des Médecins : 1 maximum
• La Ligue contre le Cancer : 1 maximum
• La Mutualité Française : 1 maximum
• Les autres organismes de sécurité sociale : 2 maximum

 

Ces représentants sont désignés par les institutions.

 

2) 12 personnes maximum représentent les médecins, parmi :

 

• Les médecins radiologues 
• Les médecins anatomopathologistes 
• Les médecins généralistes 
• Les médecins du travail 
• Les médecins gynécologues 
• Les médecins gastro-entérologues 
  • Les médecins de réseaux ou d’associations d’oncologie
  • Les médecins de toute autre spécialité

 

3) 3 personnes maximum représentent les associations d’usagers et anciens malades

 

Ces représentants sont désignés par les associations.

 

En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif, pour la durée du mandat restant à courir, à l’Assemblée Générale suivante.

 

 

Article 9 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

       Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son Président qui fixe l’ordre du jour.

 

          Il peut être également réuni sur la demande de la moitié au moins de ses membres.

 

          Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des Administrateurs en exercice est présente ou représentée.

 

          Si ce quorum n’est pas atteint, le Conseil d’Administration est convoqué à nouveau à 15 jours d’intervalle ; il peut alors délibérer si 30% de ses membres sont présents ou représentés.

 

          Les décisions sont prises à la majorité des voix des Administrateurs présents ou représentés, chaque Administrateur disposant d’une voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

 

          Tout Administrateur, absent ou empêché, peut donner un pouvoir à un autre Administrateur pour le représenter. Cependant, un même Administrateur ne peut disposer de plus de 3 pouvoirs, soit 4 voix y compris la sienne.

 

          Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par des procès verbaux, inscrits sur un registre spécial, et signés par le Président de séance et par le Secrétaire, ou par la majorité des membres présents.

 

          Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont certifiés conformes par le Président ou un Administrateur.

 

          La justification du nombre et de la qualité des Administrateurs présents résulte, à l’égard des tiers, des énonciations du procès verbal.

 

Au Conseil d’Administration peuvent être invités, sans voix délibérative, sur proposition du Président toutes personnalités qualifiées, pour améliorer la compréhension du Conseil dans le cadre des missions de l’Association.

 

 

Article 10 : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

          Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association, sous réserve de ceux expressément attribués à l’Assemblée Générale, décider et réaliser toutes les opérations relatives à son objet, dans le respect des résolutions votées par l’Assemblée Générale.

 

          Il décide notamment des emprunts à réaliser, des acquisitions ou aliénations à réaliser, des locations, des marchés et conventions ; il détermine le placement des sommes disponibles et l’emploi des fonds de réserve ; il fixe le budget prévisionnel pour l’année à venir ; il arrête, chaque année, les comptes de l’exercice écoulé et les soumet à l’Assemblée Générale Ordinaire avec son rapport sur les affaires sociales.

 

          Il délègue au Bureau et au Président, les pouvoirs nécessaires pour la gestion des affaires sociales et l’exercice de leurs fonctions.

 

          Il vote sur proposition du bureau la radiation d’un membre de l’Association à la majorité des deux tiers.

 

 

Article 11 : BUREAU DE L’ASSOCIATION

          Le Bureau de l’Association est élu par le Conseil d’Administration pour 2 ans parmi les Administrateurs.

 

          Il se compose  de 3 membres au minimum et peut être élargi par le Conseil d’Administration.

          Ses membres sont rééligibles sans limitation du nombre de mandats.

 

Le Bureau propose l’éventuelle radiation d’un membre de l’Association.

 

          Le Bureau est constitué au minimum d’ :

                        Ø Un Président

                        Ø Un Secrétaire

                        Ø Un Trésorier

 

          Le Bureau élit en son sein : le Président, le Secrétaire, le Trésorier et éventuellement les  Secrétaire Adjoint, Trésorier Adjoint, Vice-présidents.

          Le Conseil d’Administration se prononce sur la validité de la répartition des fonctions.

 

En cas de vacance de poste, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement du ou de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la réunion du Conseil d’Administration suivante.

 

 

          11.1 – Invités

Aux réunions du Bureau, peuvent être invités, sur proposition du Président, toutes personnalités qualifiées pour améliorer la compréhension du Bureau dans le cadre des missions de l’Association. 

 

          11.2 – Rôle du Président

          Le Président représente l’Association.

 

Il convoque et fixe l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire et du Conseil d’Administration.

 

Il peut se faire représenter ou assister dans sa mission par un ou plusieurs membres du Bureau.

 

En cas d’absence ou d’empêchement, le Secrétaire préside les séances.

En cas d’absence prolongée de plus de 6 mois, il doit être remplacé.

L’ensemble du Bureau est alors renouvelé sur une liste présentée par le Conseil d’Administration.

 

            11.3 - Rôle du Secrétaire

            Il assiste le Président à chaque fois que cela est nécessaire.

 

Il assure les tâches administratives et notamment les convocations de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.

 

En cas d’absence du Président, il préside les différentes séances.

Le secrétaire est garant de la rédaction des procès verbaux des séances et de leur archivage.

 

En cas d’absence du Président, le Secrétaire est mandaté temporairement pour gérer les affaires sociales (signature des conventions, contrats, …).

 

            11.4- Le Trésorier

            Le Trésorier gère les fonds sous le contrôle et la responsabilité du Président.

 

Il tient la comptabilité de l’Association et peut, à cet effet, se faire assister de tout professionnel de la comptabilité.

 

Il tient ces comptes à la disposition du Commissaire aux Comptes en vue de leur contrôle, conformément à la loi.

 

 

-        Article 12 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

     L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association.

 

Elle se réunit au moins 1 fois par an dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice social.

Elle est convoquée par le Président sur proposition du Bureau qui fixe l’ordre du jour.

Ses décisions ne sont valables que si le tiers au moins de ses membres ou de leurs représentants sont présents.

 

     Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau à 15 jours d’intervalle ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

 

     Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés.

 

L’Assemblée Générale Ordinaire :

• Renouvelle le Conseil d’Administration
• Se prononce sur la situation financière et morale, et la gestion de l’Association par le Conseil
• Approuve les comptes de l’exercice écoulé et se prononce sur la proposition d’affectation du résultat
• Nomme le Commissaire aux Comptes

 

 

 

 

Article 13 : L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Président qui fixe l’ordre du jour arrêté par le Bureau :

 

• Pour toutes modifications des présents statuts et/ou du règlement intérieur de l’Association
• Pour toute éventuelle dissolution de l’Association
• Ø       A la demande de la moitié plus un des membres du Conseil d’Administration.
• Pour toutes les questions qui ne sont pas du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire

 

Ses décisions ne sont valables que si le tiers au moins de ses membres ou de leurs représentants sont présents.

 

                        Si ce quorum n’est pas atteint, une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau à 15 jours d’intervalle ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

 

 

Article 14 : GRATUITE DES FONCTIONS

          Les membres du Bureau, du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

 

          Lorsqu’ils sont engagés avec l’accord du Conseil d’Administration, les frais de déplacement et de représentation des membres du Bureau et des Administrateurs sont remboursés aux intéressés suivant les modalités définies dans le règlement intérieur de l’association.

 

 

Article 15 : RESSOURCES

Les ressources de l’Association destinées essentiellement à couvrir ses frais comprennent :

 

• Les subventions qui peuvent lui être accordées

 

• Le revenu de ses biens et valeurs

 

• Le produit des missions qui peuvent lui être confiées

 

• Les dons des membres bienfaiteurs

 

• Et plus généralement toutes les recettes autorisées par les dispositions légales et réglementaires en la matière. 

 

 

 

 

Article 16 : COMMISSAIRE AUX COMPTES

          L’Assemblée Générale nomme un Commissaire aux Comptes qui a pour mission d’assurer le contrôle de la régularité des comptes.

          Son mandat est d’une durée de 6 exercices.

 

 

Article 17 : COMPTABILITE – GESTION

          Le Président fait établir chaque année, le budget prévisionnel de recettes et de dépenses, et le soumet pour approbation au Conseil d’Administration.

 

 

Article 18 : EXERCICE SOCIAL

          En raison des activités qui caractérisent l’Association, l’exercice social ordinaire commence le 1^er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

 

 

Article 19 : REGLEMENT INTERIEUR

          L’Assemblée Générale Ordinaire adopte un règlement intérieur nécessaire au bon fonctionnement de l’Association.

 

 

Article 20 : FORMALITES

          Le Président est chargé de remplir les diverses formalités, notamment de déclaration et de publication des présents statuts, ainsi que de faire connaître dans les 3 mois de leur survenue, à la Préfecture du département où l’Association a son siège, tout changement dans l’Administration ou la Direction de l’Administration.

 

          De même, les registres et pièces comptables seront présentés, sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet, à lui même ou à tout autre fonctionnaire accrédité par lui.

 

 

Article 21 : DISSOLUTION

          La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet par le Conseil d’Administration sur décision prise à la majorité des deux tiers des Administrateurs.